Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Visionly, plateforme SaaS destinée aux professionnels (B2B) permettant de transformer des photos smartphone en vidéos de présentation.

Visionly est opéré par une personne physique (l'« Opérateur »), sans société constituée à ce stade. L'Opérateur met le service à disposition des professionnels. Les coordonnées de contact figurent à l'article Contact.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU. Le service n'est pas destiné aux consommateurs particuliers ; en souscrivant, vous déclarez agir à des fins professionnelles.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, email professionnel, agence) et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée via votre compte et des contenus uploadés.

L'accès aux fonctionnalités payantes (upload, génération de vidéos, quotas) nécessite un abonnement actif (Starter, Pro, ou Sur mesure / Enterprise).

Facturation : les abonnements Starter et Pro peuvent être facturés (a) via Stripe, et/ou (b) via un Merchant of Record (MoR). Dans le cas (b), le MoR est le vendeur légal (seller of record) : il émet la facture / le reçu, collecte le paiement et, le cas échéant, calcule et reverse la TVA ou taxes applicables selon sa politique. L'Opérateur reste le fournisseur du service technique Visionly.

Les prix sont affichés en EUR. Selon le canal (Stripe ou MoR) et votre situation, le montant peut être présenté HT ou TTC : le montant exact, la devise et les taxes éventuelles sont ceux confirmés au checkout avant paiement. Vous pouvez souscrire au mois ou à l'année lorsque proposé.

L'offre Enterprise / Sur mesure peut faire l'objet d'un devis et d'une activation manuelle.

Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà payées pour une période en cours ne sont pas remboursables (ni au prorata) en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation, ou de changement d'avis. La résiliation arrête le renouvellement automatique à l'échéance de la période déjà réglée. Les règles de remboursement du MoR, s'il est vendeur, s'appliquent en plus pour la partie paiement.

Chaque offre Starter / Pro inclut un nombre maximum de générations vidéo par mois calendaire (UTC), indiqué sur la page Tarifs (ex. 10 / mois en Starter, 40 / mois en Pro ; Enterprise selon contrat).

Les générations non utilisées à la fin du mois calendaire ne sont pas reportées sur le mois suivant. Il ne s'agit pas d'un stock de crédits à durée illimitée, mais d'une capacité mensuelle liée à l'abonnement actif.

Le dépassement du quota entraîne le refus de nouvelles générations jusqu'au mois suivant ou jusqu'à un changement d'offre. La suppression d'une vidéo déjà générée ne restaure pas le quota du mois.

Vous conservez vos droits sur les photos et fichiers uploadés. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.

Vous accordez à l'Opérateur / Visionly une licence limitée pour héberger, traiter et générer des vidéos afin de fournir le service.

Les vidéos sont produites à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. Aucun résultat spécifique (esthétique, fidélité, délais exacts) n'est garanti. Vous restez responsable de la validation et de l'usage professionnel des vidéos générées.

Sous réserve des présentes CGU et d'un abonnement actif, vous pouvez utiliser les vidéos générées pour vos besoins professionnels. La marque, le logiciel et les éléments Visionly restent la propriété de l'Opérateur / ayants droit.

Chaque vidéo générée est consultable et téléchargeable pendant trente (30) jours après sa génération. Au trente et unième (31ᵉ) jour, elle est supprimée automatiquement de la plateforme.

Pensez à exporter le MP4 (et vos liens) pendant cette période : Visionly n'est pas une archive permanente. Les photos sources peuvent être effacées plus tôt après génération, comme indiqué dans l'interface.

Vous pouvez résilier via le canal de facturation (Stripe et/ou portail MoR) ou par écrit pour Enterprise. Effet : fin du renouvellement à l'échéance de la période déjà payée, sauf accord contraire.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, violation des CGU, abus, ou risque pour la sécurité / légalité.

À la fin de l'abonnement, l'accès payant est retiré ; les données suivent la politique de rétention ci-dessus.

L'Opérateur peut décider d'arrêter, de suspendre durablement ou de céder le service Visionly.

Sauf urgence (sécurité, illégalité, force majeure), un préavis d'au moins trente (30) jours sera donné par email et/ou notice dans le produit. Pendant ce préavis, vous pourrez exporter vos vidéos disponibles.

À la date d'arrêt : les renouvellements d'abonnement sont stoppés ; l'accès payant cesse. Pour une période déjà payée non entièrement consommée, aucun remboursement automatique n'est dû sauf obligation légale impérative ou politique spécifique du MoR ; l'Opérateur s'efforce toutefois de traiter les cas de bonne foi (crédit d'usage restant jusqu'à la date d'arrêt, export, information claire).

En cas de cession du service à un tiers, les clients en seront informés ; la poursuite d'usage pourra valoir acceptation du nouvel opérateur selon les modalités communiquées.

Le service est fourni « en l'état », y compris la génération IA et les prestataires tiers (hébergement, GPU, paiement, MoR).

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Opérateur / Visionly est limitée aux dommages directs et au montant des sommes que vous avez payées pour le service au cours des douze (12) derniers mois.

Visionly n'est pas responsable des contenus uploadés ni de l'usage des vidéos générées.

Il est interdit d'utiliser le service de manière illicite, de contourner les limites techniques ou de sécurité, d'uploader des contenus illégaux, ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante de la relation contractuelle.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Litiges : tribunaux compétents de France, sous réserve des dispositions impératives applicables aux professionnels.

Opérateur du service Visionly — questions CGU / support : visionlywebapp@gmail.com.